Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
Modern Cocktail
Auto-entrepreneur : Porta Léa
Adresse :
HLM BAT 1
20220 Santa-Reparata-di-Balagna
France
SIREN : 989 824 701
Email : contact@moderncocktail.fr
Téléphone : 06 70 72 91 80
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, chaussures et accessoires proposés par Modern Cocktail.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels des produits n’ont toutefois pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Modern Cocktail.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, sauf mention contraire.
Modern Cocktail se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu à distance entre le client et Modern Cocktail.
Le client garantit que les informations fournies lors de la commande sont exactes et complètes.
Modern Cocktail se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.
La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les circonstances extérieures.
Modern Cocktail ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison indépendant de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :contact@moderncocktail.fr
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de personnalisation s’ils ont été ouverts, portés ou utilisés.
10. Responsabilité
Modern Cocktail ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Modern Cocktail ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation ou grève des services postaux ou transporteurs.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant :
contact@moderncocktail.fr
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Modern Cocktail sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Modern Cocktail.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.